Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
   1. Le site Web à l’adresse www.allpasstrust.com et notre système de connexion universelle de vérification de que nous offrons (collectivement ou individuellement appelés la " Plateforme ") sont détenus et exploités par Aylo Freesites Ltd ("APT", "nous", "notre" ou "nos"). Nous sommes enregistrés à Chypre et notre siège social est situé au 195-197 Old Nicosia-Limassol Road, Block 1 Dali Industrial Zone, 2540, à Chypre. APT contrôle certaines données personnelles traitées durant l’utilisation de la Plateforme.
   2. Nous avons désigné une personne responsable de la protection des données, qui travaille en collaboration avec notre équipe chargée de la confidentialité et de la sécurité. Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre (nos) responsable(s) de la protection des données par courriel à:
      1. privacy@allpasstrust.com; ou à
      2. dpo@allpasstrust.com
2. À QUEL MOMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE?
   1. La présente Politique de confidentialité (ainsi que les conditions d’utilisation et les autres documents cités dans celle-ci) décrit le traitement des données personnelles que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez.
   2. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en respectant les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements et la manière dont nous les traiterons. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient traités conformément à la présente Politique de confidentialité, évitez de nous fournir des données personnelles et d’utiliser la Plateforme.
   3. Cette Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons:
      1. sur la Plateforme; ou
      2. dans les courriels et les autres communications entre vous et APT.
   4. Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par:
      1. tout autre site Web que nous exploitons (ou qui est exploité par nos filiales et les sociétés du groupe);
      2. toute application ou tout contenu (y compris les publicités) qui peut renvoyer à la Plateforme ou être accessible à partir de celle-ci.
   5. Si vous visitez un site Web à l’aide de notre connexion universelle, nous vous recommandons vivement de consulter les Politiques de confidentialité de ce site avant d’accéder au contenu ou de fournir des données personnelles.
3. À QUI S’APPLIQUE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?
   1. La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite ou utilise notre Plateforme, y compris nos "Utilisateurs individuels" (personnes qui créent un Compte d’utilisateur, tel que ce terme est défini dans les  conditions d’utilisation, afin de faire vérifier leur âge pour aux sites Web d’Aylo ayant un contenu et (ou) des caractéristiques restreints, le cas échéant.).
4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS?
   1. Certains territoires exigent que les exploitants de sites Web procèdent à la vérification de l’âge d’une personne avant de lui accorder des droits d’accès à certains sites Web et (ou) à certains types de contenus présentés sur les sites. Nous recueillons des renseignements auprès des utilisateurs individuels afin de vérifier leur âge et de leur fournir une connexion aux sites Web qui présentent des contenus soumis à des restrictions d’âge.
   2. Si un utilisateur individuel souhaite profiter de notre service, nos fournisseurs tiers de services de vérification de l’âge (“Fournisseurs de services”) auront besoin de certaines données personnelles pour procéder à la vérification. Les Fournisseurs de services confirmeront ensuite si l’Utilisateur individuel a réussi ou échoué le processus de vérification de l’âge. En cas de réussite, les Fournisseurs de services confirmeront avec nous que cet Utilisateur individuel a au moins 18 ans ou l’âge requis sur le territoire pertinent pour accéder aux Sites Web d’Aylo (tel que ce terme est défini dans les conditions d’utilisation). Une fois confirmée l’admissibilité d’un Utilisateur individuel, on lui accordera un droit de "Connexion universelle", qu’il pourra utiliser pour accéder et utiliser les Sites Web d’Aylo
   3. Nous expliquons plus en détail les objectifs et le fondement juridique sur lequel nous traitons les données à la section 7 de la présente politique.
5. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET PAR QUELS MOYENS?
   1. Nous ne recueillons qu’une quantité limitée de "Données personnelles" sur les Utilisateurs individuels, c’est-à-dire des renseignements relatifs à une personne physique dont nous avons établi ou pouvons établir l’identité.
   2. Utilisateurs individuels. Nous recueillons, recevons et traitons les Données personnelles suivantes à votre sujet:

   Données personnelles recueillies	Moyens de les recueillir
   ID de connexion  (y compris votre adresse courriel et votre mot de passe)	Vous devez nous transmettre ces renseignements directement lorsque vous créez un Compte d’utilisateur. Veuillez noter que nous procédons au hachage de ces données lorsque nous stockons votre ID de connexion pour protéger davantage votre vie privée.
   Âge (résultat – échec ou réussite – du processus de vérification de l’âge pour confirmer que vous avez au moins 18 ans ou l’âge requis sur le territoire pertinent pour accéder aux Sites Web d’Aylo).	Nous recevrons ces renseignements de la part du Fournisseur de services qui aura procédé à la vérification de votre âge.
   Données techniques y compris votre adresse de protocole Internet (adresse IP) et vos données de connexion.	Nous pouvons recueillir ces renseignements à partir de votre appareil ou de votre navigateur. Notez que nous pouvons hacher votre adresse IP pour protéger davantage votre vie privée.
   Données sur les témoins	Si nous ou un tiers a installé des témoins sur votre appareil ou votre navigateur. Veuillez consulter la section 6 pour obtenir plus d’information sur les témoins que nous utilisons.
   Données sur le territoire (le pays où vous êtes situé, et non votre emplacement exact)	Nous recevons de l’information sur votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP.

6. TÉMOINS
   1. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse les témoins, en tout ou en partie, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web installent des témoins ou y accèdent. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, certaines fonctionnalités de notre Plateforme pourraient être désactivées (par ex., il sera peut-être nécessaire de vous connecter plus fréquemment) et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctionnalités de notre Plateforme. À moins d’avoir configuré votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Plateforme.
   2. Il peut s’agir de témoins temporaires ou de témoins persistants. Un témoin temporaire expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant restera en place jusqu’à son expiration ou jusqu’à ce que vous supprimiez vos témoins. Les dates d’expiration sont programmées à même les témoins; certains peuvent expirer après quelques minutes, alors que d’autres expirent après plusieurs années.
   3. Nous utilisons actuellement les types suivants de témoins:

   TÉMOIN	Raison/objectif	Durée/Type
   Témoin APT	Ce témoin est utilisé pour les Utilisateurs individuels qui sont inscrits et connectés; il permet d’assurer le suivi de ces renseignements. Il ne stocke pas l’adresse courriel ou le mot de passe de l’utilisateur individuel.	Témoin persistant
   Témoin d’équilibrage de charge	Ce témoin indique à l’appareil sur quel serveur se connecter en fonction de la charge.	Témoin temporaire
   Google Analytics	Nous utilisons deux témoins Google Analytics qui contiennent de l’information sur l’appareil si l’Utilisateur individuel a choisi de partager cette information avec Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google inc. qui utilise des témoins pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site par les visiteurs. Nous nous servons de cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer notre site. Google conserve ces renseignements et nous permet d’y accéder. Pour en savoir davantage sur Google Analytics, consultez la page : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage Consultez la politique de confidentialité de Google Analytics à l’adresse: https://policies.google.com/privacy Pour savoir comment désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout	Durées variées

7. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
   1. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez pour les raisons suivantes:

   Quel est l’objectif?	Quels types de données sont traitées?	Quel est le fondement juridique?
   Confirmer qu’un Utilisateur individuel a réussi le processus de vérification de l’âge et qu’il a au moins 18 ans ou l’âge requis sur le territoire pertinent pour accéder aux Sites Web d’Aylo (via un Fournisseur de services).	ID de connexion et âge.	Ces renseignements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou d’un contrat potentiel) avec vous. Ils sont également nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise.
   Communiquer avec vous. (Remarque : nous n’envoyons pas de marketing direct aux adresses électroniques des Uindividuels, et les ID de connexion sont stockés sous forme de données hachées. Cependant, les Utilisateurs individuels peuvent transmettre leurs données personnelles non hachées lorsqu’ils communiquent avec nous).	ID de connexion.	Cette information est nécessaire pour notre intérêt légitime à exploiter notre entreprise, à régler d’éventuels problèmes et à aider les Utilisateurs individuels à récupérer leurs comptes ou à réinitialiser leurs mots de passe.
   Fournir des services.	ID de connexion, âge, données techniques, témoins et données sur le territoire.	Ces renseignements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou d’un contrat potentiel) avec vous. Ils sont également nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise et à présenter notre Plateforme et ses contenus de la manière la plus efficace possible.
   Vous offrir de l’aide, résoudre les plaintes et assurer le suivi de la rétroaction.	ID de connexion et données techniques	Ces renseignements sont nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise. Ils sont également nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (par ex., lorsque cela est proposé dans le cadre de nos conditions d’utilisation).
   Administrer et protéger notre site (par ex., dépannage, tests, analyse de données, maintenance du système).	ID de connexion, données techniques et données sur le territoire	Ces renseignements sont nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise, à nous protéger contre les cyberattaques, à prévenir les fraudes, etc.
   Gérer notre relation avec vous (y compris la gestion de votre compte, des avis concernant votre compte et des avis concernant les modifications apportées à notre Plateforme ou à tout service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire).	Identifiants de connexion et données techniques.	Ces renseignements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou d’un contrat potentiel) avec vous. Ils sont également nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise.
   Faire respecter nos modalités ou notre contrat avec vous, prévenir les fraudes ou procéder à tout autre traitement requis pour nous conformer aux exigences imposées par la loi ou par une ordonnance de la cour.	ID de connexion, âge, données techniques, témoins et données sur le territoire	Ces renseignements sont nécessaires pour respecter nos obligations juridiques. Ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou d’un contrat potentiel) avec vous. Ils sont également nécessaires pour notre intérêt légitime à exploiter efficacement notre entreprise.

   1. Nous traitons parfois vos Données personnelles en fonction de plusieurs fondements juridiques, tout dépendant de l’objectif particulier pour lequel nous utilisons vos données. Nous pourrions utiliser vos données de toute autre façon décrite lorsque vous transmettez les renseignements, ou à toute autre fin avec votre consentement fourni indépendamment de la présente Politique de confidentialité.
   2. Si nous devons traiter vos Données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne nous fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Cela signifie que nous ne pourrons pas nécessairement vous fournir les renseignements ou les services que vous avez demandés. Si cette situation se présente, nous vous en aviserons au moment opportun.
8. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
   1. Nous sommes conscients que vos Données personnelles sont importantes et nous tenons à vous assurer que nous pouvons les divulguer uniquement dans certaines circonstances limitées. Nous ne communiquons pas vos Données personnelles à de tierces parties et ne leur permettons pas d’y accéder, sauf dans les cas suivants:
      1. Si vous êtes un Utilisateur individuel et que nous soumettons un litige entre nous à la Plateforme RLL (tel que défini dans les conditions d’utilisations), et (ou) que les deux parties acceptent de participer à un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) par l’intermédiaire de la Plateforme, nous pourrions alors divulguer vos Données personnelles, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes dans le cadre du litige, à la Commission européenne à titre d’exploitant de la Plateforme RLL, et à tout fournisseur de MARC désigné pour traiter le litige.
      2. À nos fournisseurs tiers (p. ex., fournisseur d’hébergement, de services à la clientèle ou de services d’aide aux entreprises).
      3. En réponse à une citation à comparaître ou à une demande d’enquête semblable, à une ordonnance de la cour ou à toute autre ordonnance judiciaire ou administrative, ou à une demande de collaboration provenant d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental; pour établir ou exercer nos droits reconnus par la loi; pour nous défendre contre des revendications légales; pour respecter la loi applicable ou collaborer avec les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes gouvernementaux ou de réglementation; pour faire respecter les modalités de notre plateforme ou d’autres ententes ou politiques; ou pour une autre fin stipulée par la loi (notamment en réponse à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation). Dans ces circonstances, nous pourrions soulever toute objection et tout droit reconnus par la loi, ou y renoncer, à notre entière discrétion.
      4. À un acheteur ou à un autre successeur dans le cas d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un autre type de vente ou de transfert de nos actifs, en totalité ou en partie, qu’il s’agisse d’une préoccupation persistante ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, où les données personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs individuels font partie des actifs transférés. Dans le cas d’une vente ou d’un transfert de cette nature, nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que l’entité à laquelle nous transférons vos Données personnelles les utilise d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.
      5. Dans la mesure où il devient nécessaire de divulguer les données personelles pour mener une enquête ou pour prévenir, signaler ou prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou d’autres actes répréhensibles; pour protéger et défendre les droits, les propriétés ou la sécurité de notre entreprise, de nos Utilisateurs individuels, de nos employés ou d’autres personnes ou pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de notre Plateforme ou de notre infrastructure.
      6. Dans la mesure où une divulgation est nécessaire pour atteindre tout autre objectif non mentionné ci-dessus pour lequel vous avez fourni des Données personnelles et, le cas échéant, votre consentement indépendamment de la présente Politique de confidentialité.
   2. Veuillez noter que l’on pourrait vous demander de soumettre des pièces d’identité et d’autres données personnelles aux Fournisseurs de services, qui recueillent ces renseignements auprès de vous afin de vérifier votre âge et nous envoyer une confirmation à cet effet. Nous n’effectuons pas la vérification nous-mêmes et nous n’avons pas besoin de recevoir des copies des pièces d’identité ou d’autres renseignements personnels que vous soumettez aux Fournisseurs de services, mis à part la confirmation de la réussite ou l’échec du processus de vérification de l’âge.
   3. Nous pourrions aussi divulguer des données non personnelles agrégées (renseignements qui ne permettent pas d’établir l’identité d’une personne) sans restriction. Plus particulièrement, nous pourrions transférer et traiter des données non personnelles à l’extérieur de votre pays de résidence, là où la Plateforme, ses affiliés et ses fournisseurs de services effectuent leurs activités. Nous pourrions combiner les données non personnelles que nous recueillons avec d’autres données non personnelles.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
   1. En utilisant la Plateforme, vous consentez au transfert des renseignements que nous recueillons à votre sujet, y compris données personelles, vers tout pays dans lequel APT, les membres de son groupe commercial (c’est-à-dire les entités qui régissent nos activités, que nous contrôlons ou qui sont contrôlées conjointement) ou se situent nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs de services décrits ci-dessus).
   2. Si nous communiquons vos Données personnelles à des tierces parties situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et d’autres régions dotées de lois exhaustives en matière de protection des données, nous veillons à établir un niveau de protection semblable, nous veillons à ce que les renseignements soient transférés conformément à la présente Politique de confidentialité et dans les limites autorisées par les lois applicables en matière de protection des données, en mettant en place au moins l’une des mesures de sécurité suivantes:
      1. Ce pays a été jugé suffisamment sécuritaire par la Commission européenne sur le plan de la protection des Données personnelles; ou
      2. Nous utilisons des contrats précis, approuvés par la Commission européenne, qui confèrent aux Données personnelles la même protection que celle dont elles bénéficient dans l’EEE.
   3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs individuels sont stockées sur l’infrastructure infonuagique Microsoft Azure et sur des serveurs en Europe. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les mesures de sécurité appropriées que nous avons mises en place pour le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente politique.
10. RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
    1. Nous ne traitons pas de façon systématique les renseignements financiers des Utilisateurs individuels par l’intermédiaire du Site Web.
11. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
    1. Nous conservons vos Données personnelles pendant différentes périodes selon les motifs de leur collecte, et nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
    2. Nous tenons compte d’un certain nombre de facteurs en déterminant la durée de conservation appropriée de vos Données personnelles, notamment le type de données personnelles que nous traitons, le risque de préjudice lié à toute divulgation non autorisée, la raison pour laquelle nous traitons vos Données personnelles et la possibilité d’atteindre ce résultat par d’autres moyens sans avoir à les traiter.
    3. Veuillez noter que si vous supprimez votre connexion universelle, ou si votre compte est fermé, supprimé et (ou) résilié pour quelque raison que ce soit, nous pourrions conserver vos renseignements dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour respecter nos obligations légales, ainsi que celles touchant les vérifications et les comptes.
    4. Nous supprimerons automatiquement tout Compte d’utilisateur pour lequel aucune connexion n’a été enregistrée depuis 3 ans. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur notre politique de conservation des données ou sur les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente politique.
12. VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS DONNÉES PERSONNELLES
    1. Les personnes situées dans l’Union européenne (et dans d’autres territoires offrant les droits suivants, en totalité ou en partie) ont le droit de nous demander de:
       1. corriger tout renseignement inexact que nous détenons à leur sujet;
       2. cesser d’utiliser leurs Données personnelles à certaines fins;
       3. supprimer les Données personnelles que nous détenons à leur sujet (applicable seulement dans certaines circonstances);
       4. ne pas prendre de décisions les concernant en utilisant des moyens entièrement automatisés;
       5. fournir des détails concernant les Données personnelles que nous détenons et leur traitement (souvent appelé une demande d’accès au dossier);
       6. leur remettre les Données personnelles que nous détenons à leur sujet ou (si cela est possible sur le plan technique) de les remettre à une tierce partie désignée par les personnes concernées, dans un format couramment utilisé et lisible par machine;
       7. retirer leur consentement;
       8. déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation d’un État membre à des fins de protection des données. Avant d’exercer ce droit, nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous pour régler toute plainte que vous pourriez avoir, mais cela n’est pas une obligation légale.
    2. Pour exercer l’un des droits susmentionnés, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, veuillez nous fournir un maximum de renseignements sur la demande que vous souhaitez déposer pour nous permettre d’y répondre dans les meilleurs délais. Il est possible que l’on vous demande de nous fournir une preuve d’identité (par exemple, un passeport ou un permis de conduire) avant que nous puissions vous répondre, car nous devons nous assurer de communiquer les bonnes Données personnelles à la bonne personne.
    3. Veuillez noter que les droits susmentionnés ne concernent pas toutes les personnes en tout temps. Certains droits font l’objet d’exemptions. Par conséquent, il est possible que nous ne soyons pas toujours en mesure, ou tenus, de répondre à votre demande d’exercice de ces droits.
    4. Nous répondons généralement aux demandes en matière de protection des données dans un délai d’un mois, mais ce délai peut être plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Vous n’aurez généralement pas de frais à payer pour exercer les droits susmentionnés. Toutefois, nous nous réservons le droit de facturer des frais si votre demande est manifestement sans fondement, répétitive ou excessive; nous pourrions aussi refuser de donner suite à votre demande.
    5. Veuillez noter qu’il peut être nécessaire pour nous de traiter vos Données personnelles afin de répondre à votre demande.
13. VOS CHOIX RELATIVEMENT À VOS DONNÉES PERSONNELLES
    1. En plus de la possibilité d’exercer les droits susmentionnés, nous présentons ci-dessous d’autres exemples d’exercer un contrôle et faire des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez.
    2. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines Données personnelles, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme, car ces renseignements peuvent être requis pour vous permettre de vous inscrire comme Utilisateur individuel, de vous soumettre au processus de vérification, de vous connecter au moyen de la connexion universelle, d’accéder à des sites Web tiers, d’acheter ou de solliciter nos services, de poser une question ou d’effectuer d’autres transactions sur notre Plateforme.
    3. Vous pouvez supprimer votre connexion universelle à tout moment. Dans ce cas, vous n’aurez plus accès à vos Données personnelles ni à tous les autres renseignements relatifs à votre compte. Après avoir supprimé votre connexion universelle, vous devrez vous réinscrire pour créer un nouveau compte, car les renseignements que vous avez fournis précédemment seront tous supprimés. Veuillez noter que les Utilisateurs individuels devront à nouveau se soumettre aux procédures de vérification de l’âge pour obtenir un nouveau droit de connexion universelle.
14. PROCÉDURE ENTOURANT LES PLAINTES
    1. Nous examinons régulièrement la présente Politique de confidentialité et notre conformité à ses dispositions. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente politique.
    2. Lorsque nous recevons une plainte écrite officielle, nous avons pour politique de communiquer avec la partie plaignante au sujet de ses préoccupations. Nous travaillerons en collaboration avec les autorités de réglementation appropriées, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données, pour régler toute plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Données personnelles qui ne peut être résolue par une personne et par nous.
    3. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision d’un État membre pour toute question relative à la protection des données, comme l’indique l’article 12.1.8.
15. AUCUN DROIT EXÉCUTOIRE PAR DES TIERS
    1. La présente Politique de confidentialité ne confère aucun droit exécutoire par des tiers.
16. INTERDICTION D’UTILISATION PAR DES ENFANTS
    1. Notre Plateforme n’est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans et nous ne cherchons pas à recueillir des Données personnelles auprès d’enfants. Si vous vous rendez compte que votre enfant nous a transmis des Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente Politique de confidentialité.
    2. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données et fermer le compte de cette personne.
17. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
    1. Nous pouvons modifier ou réviser notre Politique de confidentialité de temps à autre. Même si nous pouvons tenter de vous aviser des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité, vous êtes tenu de consulter régulièrement la version la plus récente à l’adresse  https://allpasstrust.com/privacypour prendre connaissance de toute modification.
    2. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent à tous les accès et à toutes les utilisations de la Plateforme par la suite. La version à jour de notre Politique de confidentialité remplace toute version antérieure dès sa publication.
    3. Si nous apportons un changement quelconque à notre Politique de confidentialité, la date de modification sera indiquée dans la "dernière date de modification" ci-dessous. Vous acceptez de revoir périodiquement la présente Politique de confidentialité et de rafraîchir la page à cette occasion. Vous acceptez de noter la date de la dernière révision de notre Politique de confidentialité. Si la date de la "dernière modification" demeure inchangée par rapport à la dernière fois que vous avez consulté notre Politique de confidentialité, cela signifie qu’aucun changement n’a été apporté à cette politique. Si la date a changé, cela signifie qu’il y a eu des modifications.